Politique de confidentialité
Le cabinet CECG attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons sur le site www.cabinet-cecg.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
CECG – Société d’expertise comptable Raphaël Gass, 18 rue de la Duchesse de Chartres, Bureaux B1 – B1bis, 60500 Vineuil-Saint-Firmin – SIREN 430 171 231.
Contact pour toute question relative à vos données : raphaelgass@cabinetcecg.fr – 03 44 62 09 73.
Délégué à la protection des données (DPO) : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : DPO désigné ou non, et ses coordonnées le cas échéant]
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact et demande de rendez-vous
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, secteur d’activité, objet de la demande et contenu de votre message.
- Finalité : répondre à votre demande, organiser un premier rendez-vous, établir une proposition ou une lettre de mission.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a).
- Durée de conservation : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : durée de conservation des demandes de contact non suivies d’une mission].
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Clients du cabinet
Les données traitées dans le cadre des missions confiées au cabinet (comptabilité, paie, fiscalité, juridique) relèvent de la lettre de mission et des obligations professionnelles et légales du cabinet. Leurs conditions de traitement et de conservation vous sont précisées dans ce cadre. [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
Mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de comprendre comment il est consulté et d’améliorer son contenu. Ces outils ne sont activés qu’avec votre consentement, sauf s’ils sont exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL. [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : outils utilisés, par exemple Metricool, et leur configuration]
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement au cabinet CECG. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- Hébergement du site : o2switch [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : adresse, localisation des serveurs]
- Services intégrés au site : Google (carte Google Maps sur la page Contact, polices de caractères Google Fonts) [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
- Messagerie électronique du cabinet : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : prestataire]
Lorsque certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD. [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
4. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les autres cookies (mesure d’audience, contenus tiers comme la carte Google Maps) ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous donnez ou refusez via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site. La liste détaillée des cookies figure dans notre politique de cookies. [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : lien vers la politique de cookies générée par l’extension de consentement]
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition et droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à raphaelgass@cabinetcecg.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
6. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint, sauvegardes. Les experts-comptables sont par ailleurs tenus au secret professionnel.
7. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution de la réglementation ou des services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : date de publication]
