Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.cabinet-cecg.fr.

Éditeur du site

Dénomination : CECG – Société d’expertise comptable Raphaël Gass
Forme juridique et capital social : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
Siège social : 18 rue de la Duchesse de Chartres, Bureaux B1 – B1bis, 60500 Vineuil-Saint-Firmin
SIREN : 430 171 231 – RCS : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : ville du greffe]
N° de TVA intracommunautaire : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
Téléphone : 03 44 62 09 73
E-mail : raphaelgass@cabinetcecg.fr
Directeur de la publication : Raphaël Gass

Profession réglementée

L’expertise comptable est une profession réglementée. La société est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, Conseil régional de l’Ordre [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : région et numéro d’inscription].

Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France
Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur legifrance.gouv.fr [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : nom et adresse de l’assureur, couverture géographique]

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : adresse postale et téléphone de l’hébergeur], www.o2switch.fr.

Médiation de la consommation

Si vous êtes un client consommateur et qu’un litige n’a pu être résolu directement avec le cabinet, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : nom et coordonnées du médiateur].

Propriété intellectuelle

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Crédits photos : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET]

Contenus d’information

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Dernière mise à jour : [À VÉRIFIER PAR LE CABINET : date de publication]